ADM-91-05 / 03
Équipements sportifs municipaux · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander l’aménagement d’un terrain de sport ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander l’aménagement d’un terrain de sport ?
L’aménagement d’un terrain sportif peut être étudié avant travaux, mais le dossier exige le relevé définitif de fréquentation du terrain aménagé.
Pièce à considérer : La demande doit joindre le plan d’occupation établi après première utilisation de l’ouvrage, avant autorisation de réaliser cet ouvrage.
Issue prévue : Le projet est inscrit achevé dans le registre des équipements futurs et encore à entreprendre dans le calendrier de construction.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.