ADM-91-05
Équipements sportifs municipaux · Fiche pratique
Comment demander l’aménagement d’un terrain de sport ?
Le projet est recevable après certification que le terrain aménagé correspond au plan des travaux non exécutés.
1. Pièces et conditions
L’exploitant remet le relevé des usages futurs afin de justifier l’autorisation préalable.
2. Suite de la démarche
L’équipement est déclaré terminé à la date d’ouverture de l’instruction.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-07-016 — Certificat de présence des dossiers absents →
ADM-91-01 — Comment réserver une salle de sport communale ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.