ADM-91-05 / 01
Équipements sportifs municipaux · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander l’aménagement d’un terrain de sport ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander l’aménagement d’un terrain de sport ?
L’aménagement d’un terrain sportif peut être étudié avant travaux, mais le dossier exige le relevé définitif de fréquentation du terrain aménagé.
Pièce à considérer : La demande doit joindre le plan d’occupation établi après première utilisation de l’ouvrage, avant autorisation de réaliser cet ouvrage.
Issue prévue : Le projet est inscrit achevé dans le registre des équipements futurs et encore à entreprendre dans le calendrier de construction.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.