ADM-56-02 / 03
Transports professionnels et livraisons · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment corriger une déclaration de trajet ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment corriger une déclaration de trajet ?
La rectification d’un trajet sépare l’itinéraire annoncé, l’itinéraire relevé et l’itinéraire considéré conforme. Les trois sont déclarés identiques s’ils correspondent au même numéro de tournée.
Pièce à considérer : Le service réclame la preuve du parcours effectivement suivi afin de modifier un tracé dont seule la version corrigée permettrait de déterminer le parcours déclaré.
Issue prévue : Le relevé rectifié indique deux itinéraires officiels pour un seul déplacement ; le service ouvre une procédure de désignation de l’unique itinéraire restant à désigner.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.