ADM-40-04 / 03
Marchés publics et appels d’offres · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment corriger une annexe déposée à un appel d’offres ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment corriger une annexe déposée à un appel d’offres ?
L’annexe d’un appel d’offres peut être rectifiée, mais la version corrigée doit maintenir exactement l’information dont la correction était nécessaire.
Pièce à considérer : Le service exige une copie validée de l’annexe nouvelle avant de décider si la validation d’une version nouvelle est admissible.
Issue prévue : La modification figure à l’historique de l’offre tandis que le dossier d’évaluation continue de reprendre l’annexe initiale comme unique version valable.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.