ADM-40-04 / 01
Marchés publics et appels d’offres · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment corriger une annexe déposée à un appel d’offres ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment corriger une annexe déposée à un appel d’offres ?
L’annexe d’un appel d’offres peut être rectifiée, mais la version corrigée doit maintenir exactement l’information dont la correction était nécessaire.
Pièce à considérer : Le service exige une copie validée de l’annexe nouvelle avant de décider si la validation d’une version nouvelle est admissible.
Issue prévue : La modification figure à l’historique de l’offre tandis que le dossier d’évaluation continue de reprendre l’annexe initiale comme unique version valable.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.