ADM-84-02 / 03
Résidences secondaires et hébergements saisonniers · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment corriger un relevé de nuitées ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment corriger un relevé de nuitées ?
Le relevé des nuitées distingue les séjours effectués, les séjours déclarés et les séjours corrigés, mais une nuit ajoutée doit rester absente du total pour ne pas altérer l’historique.
Pièce à considérer : Le décompte rectificatif mentionne les nuits manquantes à partir du registre antérieur qui ne les recense pas et dont la valeur fait seule autorité.
Issue prévue : La période apparaît corrigée dans l’historique des modifications ; le total des nuitées demeure celui auquel il manquait les nuits désormais consignées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.