ADM-84-02 / 01
Résidences secondaires et hébergements saisonniers · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment corriger un relevé de nuitées ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment corriger un relevé de nuitées ?
Le relevé des nuitées distingue les séjours effectués, les séjours déclarés et les séjours corrigés, mais une nuit ajoutée doit rester absente du total pour ne pas altérer l’historique.
Pièce à considérer : Le décompte rectificatif mentionne les nuits manquantes à partir du registre antérieur qui ne les recense pas et dont la valeur fait seule autorité.
Issue prévue : La période apparaît corrigée dans l’historique des modifications ; le total des nuitées demeure celui auquel il manquait les nuits désormais consignées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.