ADM-84-02 / 02
Résidences secondaires et hébergements saisonniers · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment corriger un relevé de nuitées ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment corriger un relevé de nuitées ?
Le relevé des nuitées distingue les séjours effectués, les séjours déclarés et les séjours corrigés, mais une nuit ajoutée doit rester absente du total pour ne pas altérer l’historique.
Pièce à considérer : Le décompte rectificatif mentionne les nuits manquantes à partir du registre antérieur qui ne les recense pas et dont la valeur fait seule autorité.
Issue prévue : La période apparaît corrigée dans l’historique des modifications ; le total des nuitées demeure celui auquel il manquait les nuits désormais consignées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.