ADM-41-03 / 03
Télécommunications et internet · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment conserver mon numéro en changeant d'opérateur ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment conserver mon numéro en changeant d'opérateur ?
La portabilité du numéro exige une continuité entre opérateurs, mais chacun attend la décision de l’autre avant de libérer ou d’activer la même ligne.
Pièce à considérer : L’opérateur entrant demande l’attestation de libération du sortant, qui ne la délivre qu’après confirmation que le numéro fonctionne chez l’entrant.
Issue prévue : Le numéro est classé transféré dans la chronologie et rattaché au contrat ancien dans la table des lignes actuellement utilisables.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.