ADM-81-02 / 03
Efficacité énergétique des immeubles · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment annoncer une rénovation énergétique ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment annoncer une rénovation énergétique ?
Les travaux d’amélioration énergétique se comparent à un état antérieur de référence, mais le registre substitue automatiquement l’état rénové à la référence dès déclaration des travaux.
Pièce à considérer : Le bilan des économies doit utiliser deux lectures du même compteur, l’une datant d’avant travaux et l’autre également d’avant travaux mais relevée après leur achèvement.
Issue prévue : La rénovation est reconnue comme effectuée et neutralisée dans le calcul. Le gain réalisé figure dans la colonne des écarts devenus non mesurables.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.