ADM-66-04 / 03
Occupation temporaire de l’espace public · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment annoncer le déplacement d’une benne de chantier ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment annoncer le déplacement d’une benne de chantier ?
La benne déplacée doit être suivie sur son ancien et son nouvel emplacement, mais les deux registres exigent une confirmation préalable de l’autre.
Pièce à considérer : Le nouvel emplacement demande le certificat de départ de l’ancien ; l’ancien ne confirme le départ qu’après attestation de l’arrivée.
Issue prévue : La benne est considérée déplacée dans le journal des mutations et immobile au registre des emplacements autorisés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.