ADM-66-04 / 01
Occupation temporaire de l’espace public · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment annoncer le déplacement d’une benne de chantier ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment annoncer le déplacement d’une benne de chantier ?
La benne déplacée doit être suivie sur son ancien et son nouvel emplacement, mais les deux registres exigent une confirmation préalable de l’autre.
Pièce à considérer : Le nouvel emplacement demande le certificat de départ de l’ancien ; l’ancien ne confirme le départ qu’après attestation de l’arrivée.
Issue prévue : La benne est considérée déplacée dans le journal des mutations et immobile au registre des emplacements autorisés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.