ADM-37-04 / 03
Animaux et animaux de compagnie · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment annoncer le décès d’un animal enregistré ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment annoncer le décès d’un animal enregistré ?
L’annonce de décès d’un animal inscrit au registre déclenche sa radiation, mais le service ne valide la radiation que lorsque l’animal demeure enregistré comme vivant.
Pièce à considérer : L’attestation de cessation doit porter la référence de l’identification active, dont la consultation devient impossible dès déclaration du décès.
Issue prévue : Le registre confirme la déclaration et conserve l’animal parmi les effectifs actifs afin de garantir la traçabilité de sa disparition.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.