ADM-37-04 / 01
Animaux et animaux de compagnie · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment annoncer le décès d’un animal enregistré ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment annoncer le décès d’un animal enregistré ?
L’annonce de décès d’un animal inscrit au registre déclenche sa radiation, mais le service ne valide la radiation que lorsque l’animal demeure enregistré comme vivant.
Pièce à considérer : L’attestation de cessation doit porter la référence de l’identification active, dont la consultation devient impossible dès déclaration du décès.
Issue prévue : Le registre confirme la déclaration et conserve l’animal parmi les effectifs actifs afin de garantir la traçabilité de sa disparition.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.