ADM-82-01 / 03
Radio, télévision et contributions · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment annoncer l’absence d’appareil de réception ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment annoncer l’absence d’appareil de réception ?
La déclaration d’absence d’un équipement de réception repose sur l’inventaire des appareils, dont le formulaire ne prévoit que des lignes pour les appareils présents.
Pièce à considérer : Pour inscrire « aucun appareil », le guichet réclame un numéro de série identifiable sur un appareil à présenter. La rubrique libre ne peut être validée sans ce numéro.
Issue prévue : Le foyer est classé sans appareil dans la déclaration narrative et avec appareil non identifié dans l’inventaire qui commande le traitement de la contribution.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.