Comment demander un aménagement d'accessibilité ?
La nécessité de rendre un accès praticable est reconnue immédiatement ; la demande d’aménagement suit néanmoins la procédure d’inspection de l’équipement après sa pose.
Consulter la démarche →Domaine ADM-49 · Orientation
Handicap et aménagements
Accessibilité, prestations, adaptations et justificatifs. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment obtenir une attestation de besoins particuliers ?
Le guichet considère la demande d’attestation comme recevable et la transmet à l’unité chargée de certifier les conditions déjà reconnues dans l’attestation à délivrer.
Consulter la démarche →Comment signaler l'inaccessibilité d'un bâtiment ?
Le constat exige une visite au lieu inaccessible par la personne qui atteste ne pas pouvoir y accéder.
Consulter la démarche →Comment demander une carte d’accès prioritaire ?
La carte est accordée lorsque le requérant prouve qu’il bénéficie déjà de l’accès qu’elle doit ouvrir.
Consulter la démarche →Comment signaler un dispositif d’assistance hors service ?
La panne est enregistrée seulement lorsque l’appareil peut fonctionner pendant le contrôle censé constater sa défaillance.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
← Tous les domainesLorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Funérailles et administration du décès →