Comment demander une autorisation ?
Le portail classe la demande d’autorisation entre « autorisation nécessaire » et « nécessité d’autorisation à autoriser », deux voies possédant le même ensemble de pièces.
Consulter la démarche →Domaine ADM-33 · Orientation
Autorisations et licences
Demandes, renouvellements, exceptions et préavis. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment renouveler une licence ?
Le renouvellement prolonge les droits d’une licence, mais l’autorité exige une continuité certifiée pendant la période où la licence sera échue.
Consulter la démarche →Comment solliciter une dérogation ?
Une dérogation ne peut être accordée que si l’absence de dérogation est déjà démontrée.
Consulter la démarche →Comment renouveler une autorisation temporairement suspendue ?
Une autorisation suspendue peut être renouvelée après confirmation qu’elle n’a jamais cessé d’être suspendue.
Consulter la démarche →Comment demander une dispense de pièce pour un permis ?
La dispense est recevable sur présentation du justificatif dont le dépôt devrait être supprimé.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
← Tous les domainesLorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Justice et médiation →