ADM-19-02
Aide sociale et prestations · Fiche pratique
Comment signaler une variation de revenu ?
La variation de revenu est prise en compte lorsque le montant nouveau a été intégré au calcul ancien, qu’il devait justement modifier.
1. Pièces et conditions
Le justificatif à produire porte le total révisé des prestations, lequel ne sera déterminé qu’après reconnaissance de la variation.
2. Suite de la démarche
Le registre note le changement de situation et conserve les montants antérieurs pour démontrer que le changement a été intégralement traité.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-02-011 — Circulaire concernant la neutralisation des annexes principales →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.