ADM-44-04
Service militaire et protection civile · Fiche pratique
Comment demander une copie d’une convocation perdue ?
Une convocation perdue peut être reproduite à partir de sa référence, mais celle-ci n’est accessible que dans l’exemplaire qui doit être reproduit.
1. Pièces et conditions
Le guichet demande une preuve de réception de la convocation absente pour autoriser la délivrance de sa copie.
2. Suite de la démarche
La convocation reste pleinement valable ; seul l’accès à ses indications demeure conditionné au document non disponible.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-06-012 — Étude du hasard réglementaire →
ADM-44-05 — Comment signaler un changement de disponibilité pour une affectation ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.