ADM-44-04 / 02
Service militaire et protection civile · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une copie d’une convocation perdue ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une copie d’une convocation perdue ?
Une convocation perdue peut être reproduite à partir de sa référence, mais celle-ci n’est accessible que dans l’exemplaire qui doit être reproduit.
Pièce à considérer : Le guichet demande une preuve de réception de la convocation absente pour autoriser la délivrance de sa copie.
Issue prévue : La convocation reste pleinement valable ; seul l’accès à ses indications demeure conditionné au document non disponible.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.