ADM-44-04 / 03
Service militaire et protection civile · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander une copie d’une convocation perdue ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander une copie d’une convocation perdue ?
Une convocation perdue peut être reproduite à partir de sa référence, mais celle-ci n’est accessible que dans l’exemplaire qui doit être reproduit.
Pièce à considérer : Le guichet demande une preuve de réception de la convocation absente pour autoriser la délivrance de sa copie.
Issue prévue : La convocation reste pleinement valable ; seul l’accès à ses indications demeure conditionné au document non disponible.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.