ADM-05-03 / 04
AVS, AI et prévoyance · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Que faire si mon dossier de prévoyance est incomplet ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Que faire si mon dossier de prévoyance est incomplet ?
Le dossier de prévoyance incomplet ne peut être déclaré incomplet qu’après comparaison à la liste des pièces qu’il contiendrait s’il était complet.
Pièce à considérer : Le demandeur fournit les références des documents manquants, imprimées sur ces documents avant leur disparition.
Issue prévue : Le service reconnaît une lacune documentée et reporte sa correction jusqu’à réception du dossier déjà reconstitué.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.