ADM-05-03 / 01
AVS, AI et prévoyance · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Que faire si mon dossier de prévoyance est incomplet ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Que faire si mon dossier de prévoyance est incomplet ?
Le dossier de prévoyance incomplet ne peut être déclaré incomplet qu’après comparaison à la liste des pièces qu’il contiendrait s’il était complet.
Pièce à considérer : Le demandeur fournit les références des documents manquants, imprimées sur ces documents avant leur disparition.
Issue prévue : Le service reconnaît une lacune documentée et reporte sa correction jusqu’à réception du dossier déjà reconstitué.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.