ADM-05-03 / 03
AVS, AI et prévoyance · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Que faire si mon dossier de prévoyance est incomplet ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Que faire si mon dossier de prévoyance est incomplet ?
Le dossier de prévoyance incomplet ne peut être déclaré incomplet qu’après comparaison à la liste des pièces qu’il contiendrait s’il était complet.
Pièce à considérer : Le demandeur fournit les références des documents manquants, imprimées sur ces documents avant leur disparition.
Issue prévue : Le service reconnaît une lacune documentée et reporte sa correction jusqu’à réception du dossier déjà reconstitué.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.