ADM-05-03 / 02
AVS, AI et prévoyance · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Que faire si mon dossier de prévoyance est incomplet ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Que faire si mon dossier de prévoyance est incomplet ?
Le dossier de prévoyance incomplet ne peut être déclaré incomplet qu’après comparaison à la liste des pièces qu’il contiendrait s’il était complet.
Pièce à considérer : Le demandeur fournit les références des documents manquants, imprimées sur ces documents avant leur disparition.
Issue prévue : Le service reconnaît une lacune documentée et reporte sa correction jusqu’à réception du dossier déjà reconstitué.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.