ADM-04-03 / 03
Autres assurances · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Puis-je assurer un objet qui n’existe plus ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Puis-je assurer un objet qui n’existe plus ?
L’objet disparu conserve une valeur assurée tant que le service n’a pas constaté son inexistence, qu’il vérifie uniquement par inspection de l’objet.
Pièce à considérer : Le dossier exige une photographie récente du bien introuvable, portant son numéro d’inventaire établi avant disparition.
Issue prévue : Le contrat couvre désormais la preuve de l’absence du bien, sans pouvoir reconnaître cette preuve comme objet assuré.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.