ADM-04-03 / 02
Autres assurances · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Puis-je assurer un objet qui n’existe plus ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Puis-je assurer un objet qui n’existe plus ?
L’objet disparu conserve une valeur assurée tant que le service n’a pas constaté son inexistence, qu’il vérifie uniquement par inspection de l’objet.
Pièce à considérer : Le dossier exige une photographie récente du bien introuvable, portant son numéro d’inventaire établi avant disparition.
Issue prévue : Le contrat couvre désormais la preuve de l’absence du bien, sans pouvoir reconnaître cette preuve comme objet assuré.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.