ADM-05-01 / 04
AVS, AI et prévoyance · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment vérifier des années de cotisation manquantes ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment vérifier des années de cotisation manquantes ?
L’année de cotisation absente est considérée comme vérifiable seulement lorsque son inscription préalable est retrouvée au compte.
Pièce à considérer : La caisse réclame un extrait individuel incluant la période omise avant de pouvoir ouvrir l’enquête destinée à la retrouver.
Issue prévue : L’année est déclarée documentée dans le tableau des lacunes et non reconnue dans celui des cotisations effectives.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.