ADM-05-01
AVS, AI et prévoyance · Fiche pratique
Comment vérifier des années de cotisation manquantes ?
L’année de cotisation absente est considérée comme vérifiable seulement lorsque son inscription préalable est retrouvée au compte.
1. Pièces et conditions
La caisse réclame un extrait individuel incluant la période omise avant de pouvoir ouvrir l’enquête destinée à la retrouver.
2. Suite de la démarche
L’année est déclarée documentée dans le tableau des lacunes et non reconnue dans celui des cotisations effectives.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.