ADM-05-01 / 03
AVS, AI et prévoyance · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment vérifier des années de cotisation manquantes ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment vérifier des années de cotisation manquantes ?
L’année de cotisation absente est considérée comme vérifiable seulement lorsque son inscription préalable est retrouvée au compte.
Pièce à considérer : La caisse réclame un extrait individuel incluant la période omise avant de pouvoir ouvrir l’enquête destinée à la retrouver.
Issue prévue : L’année est déclarée documentée dans le tableau des lacunes et non reconnue dans celui des cotisations effectives.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.