ADM-05-01 / 02
AVS, AI et prévoyance · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment vérifier des années de cotisation manquantes ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment vérifier des années de cotisation manquantes ?
L’année de cotisation absente est considérée comme vérifiable seulement lorsque son inscription préalable est retrouvée au compte.
Pièce à considérer : La caisse réclame un extrait individuel incluant la période omise avant de pouvoir ouvrir l’enquête destinée à la retrouver.
Issue prévue : L’année est déclarée documentée dans le tableau des lacunes et non reconnue dans celui des cotisations effectives.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.