ADM-18-02 / 03
Santé et administration médicale · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment transférer mon dossier médical ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment transférer mon dossier médical ?
Le transfert du dossier médical doit préserver la continuité d’accès, mais chaque établissement exige la confirmation que l’autre a déjà pris en charge l’ensemble des pièces.
Pièce à considérer : Le centre de départ ne transmet qu’après accusé de réception complet ; le centre d’arrivée ne peut accuser réception avant transmission.
Issue prévue : Le dossier est classé transféré au titre de la demande et conservé au titre de la sécurité du transfert encore non effectué.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.