ADM-06-04 / 04
Retraite · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment signaler une reprise d’activité après la retraite ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment signaler une reprise d’activité après la retraite ?
La reprise d’activité après la retraite crée deux statuts administratifs que le système refuse de faire coexister, bien que l’activité soit reconnue.
Pièce à considérer : Le relevé d’activité doit démontrer l’absence de travail pendant les mois où le travail repris a pourtant été déclaré.
Issue prévue : La prestation reste inchangée au titre du statut ancien et révisée au titre du nouveau, dans deux rubriques réputées compatibles.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.