ADM-06-04 / 02
Retraite · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment signaler une reprise d’activité après la retraite ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment signaler une reprise d’activité après la retraite ?
La reprise d’activité après la retraite crée deux statuts administratifs que le système refuse de faire coexister, bien que l’activité soit reconnue.
Pièce à considérer : Le relevé d’activité doit démontrer l’absence de travail pendant les mois où le travail repris a pourtant été déclaré.
Issue prévue : La prestation reste inchangée au titre du statut ancien et révisée au titre du nouveau, dans deux rubriques réputées compatibles.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.