ADM-06-04 / 03
Retraite · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler une reprise d’activité après la retraite ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler une reprise d’activité après la retraite ?
La reprise d’activité après la retraite crée deux statuts administratifs que le système refuse de faire coexister, bien que l’activité soit reconnue.
Pièce à considérer : Le relevé d’activité doit démontrer l’absence de travail pendant les mois où le travail repris a pourtant été déclaré.
Issue prévue : La prestation reste inchangée au titre du statut ancien et révisée au titre du nouveau, dans deux rubriques réputées compatibles.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.