ADM-06-04 / 01
Retraite · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment signaler une reprise d’activité après la retraite ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment signaler une reprise d’activité après la retraite ?
La reprise d’activité après la retraite crée deux statuts administratifs que le système refuse de faire coexister, bien que l’activité soit reconnue.
Pièce à considérer : Le relevé d’activité doit démontrer l’absence de travail pendant les mois où le travail repris a pourtant été déclaré.
Issue prévue : La prestation reste inchangée au titre du statut ancien et révisée au titre du nouveau, dans deux rubriques réputées compatibles.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.