ADM-07-05 / 03
Chômage et placement · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler une activité indépendante temporaire au chômage ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler une activité indépendante temporaire au chômage ?
Une activité indépendante ponctuelle est distinguée de l’activité principale selon le nombre d’heures déclaré, dont le total dépend du statut encore à fixer.
Pièce à considérer : Le justificatif de revenu doit être établi avant la première mission et correspondre aux prestations dont le déroulement sera vérifié après.
Issue prévue : La période demeure classée inactive pour l’indemnisation et active pour la déclaration, chaque registre conservant un même relevé.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.