ADM-07-05 / 01
Chômage et placement · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment signaler une activité indépendante temporaire au chômage ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment signaler une activité indépendante temporaire au chômage ?
Une activité indépendante ponctuelle est distinguée de l’activité principale selon le nombre d’heures déclaré, dont le total dépend du statut encore à fixer.
Pièce à considérer : Le justificatif de revenu doit être établi avant la première mission et correspondre aux prestations dont le déroulement sera vérifié après.
Issue prévue : La période demeure classée inactive pour l’indemnisation et active pour la déclaration, chaque registre conservant un même relevé.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.