ADM-92-02 / 04
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment signaler un ouvrage emprunté introuvable ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment signaler un ouvrage emprunté introuvable ?
Le livre manquant est inscrit dans deux fichiers : emprunt en cours et exemplaire à retrouver. La perte ne peut être reconnue qu’après retour physique de l’ouvrage.
Pièce à considérer : La bibliothèque demande un relevé du code-barres présent sur l’exemplaire introuvable, puis une confirmation de restitution émise seulement lors de sa remise.
Issue prévue : Le catalogue déclare le livre à la fois disponible pour le contrôle des exemplaires et indisponible pour tout emprunt jusqu’à constatation de sa présence.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.