ADM-92-02 / 03
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler un ouvrage emprunté introuvable ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler un ouvrage emprunté introuvable ?
Le livre manquant est inscrit dans deux fichiers : emprunt en cours et exemplaire à retrouver. La perte ne peut être reconnue qu’après retour physique de l’ouvrage.
Pièce à considérer : La bibliothèque demande un relevé du code-barres présent sur l’exemplaire introuvable, puis une confirmation de restitution émise seulement lors de sa remise.
Issue prévue : Le catalogue déclare le livre à la fois disponible pour le contrôle des exemplaires et indisponible pour tout emprunt jusqu’à constatation de sa présence.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.