ADM-92-02 / 02
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment signaler un ouvrage emprunté introuvable ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment signaler un ouvrage emprunté introuvable ?
Le livre manquant est inscrit dans deux fichiers : emprunt en cours et exemplaire à retrouver. La perte ne peut être reconnue qu’après retour physique de l’ouvrage.
Pièce à considérer : La bibliothèque demande un relevé du code-barres présent sur l’exemplaire introuvable, puis une confirmation de restitution émise seulement lors de sa remise.
Issue prévue : Le catalogue déclare le livre à la fois disponible pour le contrôle des exemplaires et indisponible pour tout emprunt jusqu’à constatation de sa présence.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.