ADM-89-02 / 04
Eaux usées et assainissement · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment signaler un écoulement anormal ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment signaler un écoulement anormal ?
Le contrôle d’un écoulement anormal repose sur la comparaison entre débit habituel et débit constaté ; le service définit le débit habituel à partir du débit anormalement observé.
Pièce à considérer : Le rapport nécessite une mesure prise dans la conduite hors service, pendant une période où le protocole interdit l’écoulement qui permettrait de caractériser l’anomalie.
Issue prévue : L’anomalie est consignée comme existante au registre des signalements et absente au registre des mesures, dont la concordance sera établie après réparation.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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