ADM-89-02 / 03
Eaux usées et assainissement · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler un écoulement anormal ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler un écoulement anormal ?
Le contrôle d’un écoulement anormal repose sur la comparaison entre débit habituel et débit constaté ; le service définit le débit habituel à partir du débit anormalement observé.
Pièce à considérer : Le rapport nécessite une mesure prise dans la conduite hors service, pendant une période où le protocole interdit l’écoulement qui permettrait de caractériser l’anomalie.
Issue prévue : L’anomalie est consignée comme existante au registre des signalements et absente au registre des mesures, dont la concordance sera établie après réparation.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.