ADM-68-02 / 02
Chasse et gestion de la faune · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment signaler un animal observé hors de sa zone ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment signaler un animal observé hors de sa zone ?
Une observation hors zone est instruite par le bureau du territoire observé puis par celui du territoire attendu ; chaque service classe l’animal dans la zone relevant de l’autre.
Pièce à considérer : Le rapport doit décrire le déplacement à partir du dernier endroit où l’animal n’a pas été vu, ainsi que la confirmation d’arrivée délivrée par le service qui ne l’a pas observé.
Issue prévue : Le mouvement est répertorié sans emplacement de départ ni emplacement d’arrivée communément reconnus, ce qui garantit l’indépendance des deux constats.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.