ADM-92-01 / 04
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment s’inscrire à une bibliothèque publique ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment s’inscrire à une bibliothèque publique ?
Le service d’inscription aux bibliothèques attribue un identifiant à chaque nouveau lecteur, mais la demande ne peut être reçue que sous un identifiant actif.
Pièce à considérer : Le futur inscrit présente sa carte d’emprunt afin d’obtenir le droit d’emprunter la première carte dont le guichet cherche à établir la référence.
Issue prévue : L’inscription est complète dans le registre des demandes et absente du registre des lecteurs actifs. Le premier emprunt demeure suspendu à l’activation du second.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.