ADM-92-01 / 03
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment s’inscrire à une bibliothèque publique ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment s’inscrire à une bibliothèque publique ?
Le service d’inscription aux bibliothèques attribue un identifiant à chaque nouveau lecteur, mais la demande ne peut être reçue que sous un identifiant actif.
Pièce à considérer : Le futur inscrit présente sa carte d’emprunt afin d’obtenir le droit d’emprunter la première carte dont le guichet cherche à établir la référence.
Issue prévue : L’inscription est complète dans le registre des demandes et absente du registre des lecteurs actifs. Le premier emprunt demeure suspendu à l’activation du second.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.