ADM-92-01 / 02
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment s’inscrire à une bibliothèque publique ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment s’inscrire à une bibliothèque publique ?
Le service d’inscription aux bibliothèques attribue un identifiant à chaque nouveau lecteur, mais la demande ne peut être reçue que sous un identifiant actif.
Pièce à considérer : Le futur inscrit présente sa carte d’emprunt afin d’obtenir le droit d’emprunter la première carte dont le guichet cherche à établir la référence.
Issue prévue : L’inscription est complète dans le registre des demandes et absente du registre des lecteurs actifs. Le premier emprunt demeure suspendu à l’activation du second.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.