ADM-92-01 / 01
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment s’inscrire à une bibliothèque publique ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment s’inscrire à une bibliothèque publique ?
Le service d’inscription aux bibliothèques attribue un identifiant à chaque nouveau lecteur, mais la demande ne peut être reçue que sous un identifiant actif.
Pièce à considérer : Le futur inscrit présente sa carte d’emprunt afin d’obtenir le droit d’emprunter la première carte dont le guichet cherche à établir la référence.
Issue prévue : L’inscription est complète dans le registre des demandes et absente du registre des lecteurs actifs. Le premier emprunt demeure suspendu à l’activation du second.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.