ADM-92-04 / 04
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment réserver un livre déjà emprunté ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment réserver un livre déjà emprunté ?
Un livre déjà emprunté peut être réservé, mais la réservation ne devient recevable qu’après confirmation que l’exemplaire est déjà revenu en rayon.
Pièce à considérer : Le service demande une notification de disponibilité délivrée à la suite de la réservation que cette notification doit permettre d’enregistrer.
Issue prévue : L’ouvrage est classé indisponible aux emprunts nouveaux et immédiatement disponible à toutes les réservations jugées déjà satisfaites.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.